Dans la majorité des départements français, les frais de notaire payés par l'acheteur d'un bien immobilier, augmentent de 0.7%. Cette progression résulte de la hausse cumulée des droits de mutation et de la TVA qui font culminer les frais de notaire à 8-9% du prix d'acquisition sur les ventes immobilières conclues entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016. L’objectif est de permettre aux départements de financer les allocations de solidarité, (RSA, APA, PCH…).
Qu’en est-il pour le département de la Haute-Savoie ?
Les droits de mutation payés lors de l'achat d'un appartement ou d'une maison passent de 3,8 % à 4,5 % pour la Haute-Savoie.
Les droits de mutation sont un impôt que doit payer toute personne qui achète un bien immobilier ancien. Ils ne s’appliquent donc pas à l’immobilier neuf.
Les frais de notaires pour un bien immobilier ancien se composent :
- des droits de mutation,
- des émoluments du notaire,
- des émoluments de formalités et frais divers,
- de la contribution de sécurité immobilière.
Au total, ces frais représentent en moyenne 8% du prix du bien vendu.
Pour un bien immobilier neuf les frais de notaires comportent :
- la taxe de publicité foncière,
- les émoluments du notaire,
- les émoluments de formalités et frais divers,
- la contribution de sécurité immobilière.
Au total, ces frais représentent 2 à 3% du prix du bien vendu.
022 519 00 90
