Mentions légales

Marcory est une marque déposée en France et en Suisse.

Directeur de la publication : Franck Bouverat

 

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Pour toute autre demande, utilisez le formulaire de contact disponible en cliquant sur « Contact » ci-dessous.

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Conditions générales d'utilisation

Art. 1 Conditions d'utilisation du site et des services proposés

Toute personne qui accède au site www.marcory.immo s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

Les Sociétés du Groupe MARCORY se réservent le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Le site www.marcory.immo est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de difficultés techniques, informatiques ou de télécommunications ainsi que pendant les périodes de maintenance ou de mise à jour peut être toutefois décidée. Les Sociétés du Groupe MARCORY ne pourront être tenues responsables des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.

Art. 2 Données personnelles et autres données

A l'occasion de l'utilisation du site www.marcory.immo, les données pouvant être recueillies sont exclusivement destinées aux Sociétés du Groupe MARCORY à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, de profilage en vue de vous recommander un bien immobilier correspondant au mieux à vos critères, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par les Sociétés du Groupe MARCORY, ses filiales et les membres de son réseau commercial, sous réserves de votre accord.

Les Sociétés du Groupe MARCORY s’engage à appliquer une politique de confidentialité des données personnelles, conformément à la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 version consolidée au 31 mai 2018, à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et au règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dénommé Réglementation Générale pour la Protection des Données ou « RGPD », vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données faisant l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 86, rue du Silence - 74800 La Roche sur Foron – France. Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. En cas de litige, vous disposez également du droit d’effectuer une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données qui est la Commission Nationale Informations et Libertés (C.N.I.L.).

Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant des Sociétés du Groupe MARCORY, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail via la page "Contacts" de notre site Internet avec pour Sujet « désabonnement ».

Conformément à cette législation, vous disposez du droit d'obtenir des Sociétés du Groupe MARCORY la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou non traitées et, dans le cas où celles-ci sont utilisées, d’obtenir l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements ; notamment les catégories de données à caractère personnel concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée et dans le cas ou cela ne serait pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, les finalités et buts du traitement de ces données, etc….

Les Sociétés du Groupe MARCORY conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services, assurer le suivi et effectuer la gestion de vos demandes, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la résolution des litiges et l’application de nos accords. Dans la mesure où ces besoins peuvent différer selon le type de données, le produit et le service, la durée de conservation effective peut varier. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informations et Libertés (C.N.I.L.), qui en a délivré récépissé le 22/12/2017, sous le numéro 2135481.

Les données personnelles pouvant être recueillies à divers moments par les Sociétés du Groupe MARCORY vous concernant en tant que prospect et / ou client sont des informations sur vous-même et/ou des membres de votre famille, tels que :

• Les coordonnées : nom, prénom, n° de téléphone, email, adresse, code postal, ville, etc...
• Les dates de toutes les demandes effectuées : via les différents formulaires disponibles sur notre site internet, les échanges téléphoniques, les échanges de courriels, les entretiens physiques, etc…
• Les critères de recherche et centres d’intérêts : résidence principale, résidence secondaire, descriptif du bien immobilier, prix du logement recherché, nombre de pièce, surface habitable, surface des annexes, éligibilité au dispositif Pinel ou tout autre dispositif de défiscalisation, prix au m², choix d’investissement, etc…
• Les informations financières et fiscales : revenus nets mensuels du foyer, revenus annuels imposables, revenu fiscal de référence, apport, durée du prêt, taux du prêt, taux de l’assurance, composition du foyer et situation familiale, nombre d’enfants à charge, capacité d’épargne mensuelle, qualification primo-accédant, etc…
• Les divers documents transmis et échangés : téléchargement de plans, de grilles tarifaires, de photos, de notices, etc...
• Vos questions, commentaires ou réclamations que vous nous aurez adressés sur les différents supports de communication : site internet, téléphone, courriel, réseaux sociaux, en agence, etc…

L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

D'autres informations de connexion (adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur de services Internet (ISP), date / heure d’impression, pages de renvoi / de sortie, et le nombre de clics) sont recueillies par nos partenaires OVH ou Google.

L’objectifs de ces collectes de données le sont exclusivement à usage des Sociétés du Groupe MARCORY à des fins d’usage de démarches commerciales :

• Répondre aux demandes des internautes effectuées sur le site : demande d’informations, de brochure, abonnement newsletter, demande de rendez-vous ou de visites, etc…
• Adapter notre communication : améliorer nos opérations de marketing et de promotion grâce à une étude de vos besoins et vos attentes
• Personnaliser nos offres et services afin de satisfaire au mieux à vos demandes
• Individualiser nos messages et informations à votre attention afin de vous adresser des offres personnalisées
• Informer de nos offres spéciales, nouveaux programmes immobiliers, nouvelles prestations, etc…
• Gérer notre relation avec nos clients avant, pendant et après l’acquisition du logement :
  • Gestion des choix et sélections de nos prospects ou clients ;
  • Envoi de newsletters, flyers ou offres
  • Appels téléphoniques ou envois de courriels pour le suivi de vos demandes
  • Gestion des parrainages et réclamations
  • Mise à jour de nos bases de données clients et prospects
  • Etablissement d’études et de statistiques, notamment sur l’historiques des actions effectuées et vos habitudes de navigation, pour améliorer notre gestion marketing pour une communication ciblée
  • Etablissement de différents documents nécessaires à la gestion de vos demandes
• Analyser vos capacités financières d’investissement en vue d’une acquisition et de processus de défiscalisation • Aider nos clients à l’élaboration, la constitution et la gestion de leur dossier d’achat d’un bien immobilier
• Conseiller de manière adapter nos clients et prospects selon les informations recueillies et notamment en fonction de leur souhait et leur situation
• Effectuer la gestion des demandes de désabonnements aux newsletters, enquêtes de satisfaction ou réclamations
• Effectuer la prise en compte des droits de l’utilisateur quant à ses données personnelles : modification, rectification, suppression, limitation ou portabilité
• Améliorer notre site internet et les différents services proposés : perfectionner la fluidité et l’accessibilité de navigation, adapter les contenus et les images
• Sécuriser la navigation sur le site internet et prévenir des fraudes éventuelles

Les Sociétés du Groupe MARCORY s’engagent à héberger l’ensemble de ces données personnelles en toute sécurité permettant de vous garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données, par ses propres services ou par un sous-traitant qualifié sur des serveurs situés hors et sur le territoire de l’Espace Economique Européen.

Le ou les sous-traitants éventuels des Sociétés du Groupe MARCORY s’engage(nt) également, dans les mêmes conditions à effectuer ou faire effectuer une sauvegarde des données des données personnels dans des conditions permettant d’en garantir la sécurité et l’intégrité, et de les préserver de sinistres éventuels survenus sur les serveurs.

Les Sociétés du Groupe MARCORY n’effectuent aucun transfert de données personnelles des personnes concernées en dehors du territoire de l’Union européenne et vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n'importe quel motif. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet www.marcory.immo n’est publiée à l’insu de l’utilisateur.

Art. 3 Liens hypertextes

Les utilisateurs du site www.marcory.immo ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l’autorisation préalable et expresse du Responsable du Groupe MARCORY.

Les Sociétés du Groupe MARCORY ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elles ne sauraient en aucun cas être tenues pour responsables à ce titre, ou dans le cadre même où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place sur ce site internet, en direction d’informations présentes sur le réseau Internet ou mises à disposition par les partenaires des Sociétés du Groupe MARCORY, ont fait l’objet d’autorisations.

Art. 4 Cookies

La navigation sur le site www.marcory.immo est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc. Un cookie est un fichier non exécutable ne permettant pas l’identification de l’utilisateur, il est créé par le serveur, stocké sur votre terminal qui enregistre des informations relatives à la navigation, uniquement lisible par le serveur et sans effet sur les autres données résidant sur votre terminal. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le site www.marcory.immo a recourt à des cookies techniques, strictement nécessaires à la navigation de ce site et permettant de profiter de toute ses fonctionnalités

Les cookies sont sous le contrôle des internautes, qui peuvent les supprimer à tout instant, en configurant leur navigateur ou en les supprimant à posteriori. Cependant, le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services et rubriques du site internet.

Art. 5 Propriété intellectuelle et contenu illicite.

Le site Internet www.marcory.immo présente l'activité de plusieurs sociétés membres du même groupe et fait la promotion de projet immobiliers.

Le site internet www.marcory.immo est la propriété exclusive des Sociétés du Groupe MARCORY. A ce titre, les Sociétés du Groupe MARCORY sont notamment propriétaire des logiciels, textes, images et illustrations animées ou non, photographies, sons, savoir-faire, vidéos, documents téléchargeables, structure du site et tous les autres éléments composant le site.

Toutes les informations indiquées sur le site www.marcory.immo sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Les Sociétés du Groupe MARCORY ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les Sociétés du Groupe MARCORY concèdent à tout utilisateur, un droit personnel, non exclusif et non cessible de consulter le site www.marcory.immo. Ce droit n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.

Les signes distinctifs des Sociétés du Groupe MARCORY, tels que noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site internet sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site internet www.marcory.immo, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du Responsable des Sociétés du Groupe MARCORY, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Art. 6 Crédits photos et visuels.

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Art. 7 Limitations de responsabilité.

Les Sociétés du Groupe MARCORY mettent régulièrement à jour le site internet afin de mettre à jour les prix, la disponibilité des biens, les dates de livraison, les mentions relatives aux éventuels avantages fiscaux et toutes autres informations dont les détails contractuels en vigueur sont énumérés dans les différentes pièces contractuelles, à savoir : contrat de réservation, notices descriptives et plans. Seuls ces documents font foi.

En aucun cas, les Sociétés du Groupe MARCORY, ses filiales ou l’un de ses partenaires, ne pourront être tenues responsables, dans l’hypothèse où une ou plusieurs informations sur le site seraient inexactes, le client étant tenu de confirmer les informations trouvées sur le site internet, via l’un des moyens mis à sa disposition et notamment les adresses électroniques de contact, les coordonnées téléphoniques ou les formulaires de contact.

Par ailleurs, les Sociétés du Groupe MARCORY ne sauraient être tenues responsables d’une mauvaise utilisation du site internet par l’utilisateur ; dommages directs et indirects, résultant ou non de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions spécifiques d’usage, de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité ou tout autre événement indépendant de la volonté des Sociétés du Groupe MARCORY tels que les intempéries affectant les voies de communication, mauvais fonctionnement ou interruption des réseaux de télécommunications.

Art. 8 Droit applicable

L’internaute reconnait les conditions générales d’utilisation du site des Sociétés du Groupe MARCORY, accessible à l’adresse www.marcory.immo, en tant que tel, ainsi que toutes les activités qui peuvent être développées sur le site, sont régies par le droit français.

Mise à jour le 31/05/2018