Le zonage est défini par le gouvernement afin de délimiter les différentes zones qui déterminent les droits de dispositifs d'aides à l'achat : Prêt à taux zéro - PTZ Loi Pinel, Loi Duflot,...
La Zone C comprend toutes les villes non notifiées dans les zones A, A bis, B1 et B2
Ce zonage est applicable à partir du 1e septembre 2014.
022 519 00 90
